Conditions générales de vente
Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de Vente et d’y adhérer sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la Savonnerie Aubagnaise et toute personne désirant commander un produit au travers de son site www.savonnerie-aubagnaise.fr

Commande


La SAVONNERIE AUBAGNAISE vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.
- Sur le site web
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Le paiement se fait uniquement par carte de crédit.

- La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, la SAVONNERIE AUBAGNAISE s’engage à en informer au plus vite le client.

Sécurité


Les paiements sur ce site internet s’effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d’être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, La SAVONNERIE AUBAGNAISE ne les conserve pas. C’est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.

Pour nous contacter


• Par e-mail : infos@savonnerie-aubagnaise.com
• Par téléphone :
• Par courrier : SAVONNERIE AUBAGNAISE – SERVICE CLIENTS - 28 BIS AVENUE VENT D’AUT – ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS – 13400 AUBAGNE.

Présentation et disponibilités des articles


Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fabricants. Les photos d’articles présentées ne sont pas contractuelles.
Nous faisons notre possible pour vous assurer la disponibilité de nos produits. Si un produit n’est pas en stock, le montant sera automatiquement déduit de votre commande et ne vous sera donc pas débité. Vous devrez passer une nouvelle commande dès que le produit sera disponible.
Si vous avez envoyé un chèque, nous reprenons contact avec vous, afin de trouver une solution pour vous échanger/rembourser l’article manquant.

Prix de vente


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicables.

Réserve de propriété


LA SAVONNERIE AUBAGNAISE se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet paiement du prix.

Garanties légales


LA SAVONNERIE AUBAGNAISE s’engage à fournir un bien propre à l’usage habituellement attendu de ce bien (garantie de délivrance) et respecte l’obligation légale de garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Nous vous rappelons que les produits de la SAVONNERIE AUBAGNAISE doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

Retour


Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d’origine.
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale à l’adresse de la SAVONNERIE AUBAGNAISE dont l’adresse figure au bas des conditions générales de vente.

Identification et protection des données personnelles


Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes.
La savonnerie Aubagnaise conserve les informations vous concernant (sauf le n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux fins de gestion de la relation client. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur l’ensemble des données vous concernant qui s’exerce par email à l’adresse suivante : info@savonnerie-aubagnaise.com

Droit de rétractation


Dans le cadre de la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Savonnerie Aubagnaise remboursera au client la totalité des sommes versées dans les 30 jours de l’exercice du droit de rétractation.
Pour toute rétractation, merci de contacter le siège social au 0033 (0)4.42.72.61.49 (coordonnées complètes en bas de page).

Livraison, forfait et frais de port et d’emballage


La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 50 €.
ATTENTION - TARIFS DE LA POSTE 2010
à compter du 2 mars 2009.
LE COLISSIMO EST OBLIGATOIREMENT accompagné du SUIVI !!!
     TARIFS COLISSIMO SUIVI SANS / AVEC RECOMMANDÉ jmf
pour un envoi vers la France Métropolitaine, Corse, Monaco.
Poids / Valeur du recommandé
Sans
  jusqu'à 500 grammes
5,50 €
7,80 €
8,70 €
9,90 €
11,10 €
12,30 €
  de 501 gr à 1000 gr
6,70 €
9,00 €
9,90 €
11,10 €
12,30 €
13,50 €
  de 1001 gr à 2000 gr
7,65 €
9,95 €
10,85 €
12,05 €
13,25 €
14,45 €
  de 2001 gr à 3000 gr
8,60 €
10,90 €
11,80 €
13,00 €
14,20 €
15,40 €
  de 3001 gr à 5000 gr
10,50 €
12,80 €
13,70 €
14,90 €
16,10 €
17,30 €
  de 5001 gr à 7000 gr
12,40 €
14,70 €
15,60 €
16,80 €
18,00 €
19,20 €
  de 7001 gr à 10000 gr
15,25 €
17,55 €
18,45 €
19,65 €
20,85 €
22,05 €
  de 10001 gr à 15000 gr
17,25 €
19,55 €
20,45 €
21,65 €
22,85 €
24,05 €
  de 15001 gr à 30000 gr
23,25 €
25,55 €
26,45 €
27,65 €
28,85 €
30,05 €
     TARIFS COLISSIMO SUIVI SANS / AVEC RECOMMANDÉ jmf
pour un envoi vers la France Métropolitaine, Corse, Monaco.

Avis de réception demandé au moment du dépôt du colis
1,30 €

MONTANTS DES INDEMNISATIONS POUR LES TAUX DES RECOMMANDÉS
pour les colis (envoi vers la France Métropolitaine).
Taux du recommandé
R1
R2
R3
R4
R5
   Montant de l'indemnisation
50 €
200 €
400 €
600 €
800 €
***********************
TARIFS POUR ENVOIS INTERNATIONAUX AU DEPART DE LA FRANCE.
International shipping cost priority.
COLIS POSTAUX - SERVICE PRIORITAIRE - PRIORITY
Poids
  jusqu'à 1 kg (1 kilo = 2,205 livres UK)
16,05 €
19,40 €
22,50 €
25,40 €
  jusqu'à 2 kg
17,65 €
21,30 €
30,10 €
38,10 €
  jusqu'à 3 kg
21,30 €
25,75 €
39,50 €
50,80 €
  jusqu'à 4 kg
24,95 €
30,20 €
48,90 €
63,50 €
  jusqu'à 5 kg
28,60 €
34,65 €
58,30€
76,20 €
  jusqu'à 6 kg
32,25 €
39,10 €
67,70 €
88,90 €
  jusqu'à 7 kg
35,90 €
43,55 €
77,10 €
101,60 €
  jusqu'à 8 kg
39,55 €
48,00 €
86,50 €
114,30 €
  jusqu'à 9 kg
43,20 €
52,45 €
95,90 €
127,00 €
  jusqu'à 10 kg
46,85 €
56,90 €
105,30 €
139,70 €
  jusqu'à 15 kg
53,85 €
67,10 €
128,80 €
164,70 €
  jusqu'à 20 kg
60,85 €
77,30 €
152,30 €
189,70 €
  jusqu'à 25 kg
67,85 €
-
-
-
  jusqu'à 30 kg
74,85 €
-
-
-
TARIFS COLIS POSTAUX - SERVICE PRIORITAIRE - PRIORITY


ENVOIS VERS DEPARTEMENT OUTRE-MER* ET COLLECTIVITES TERRITORIALES*
AU DEPART DE LA FRANCE.
Shipping cost priority.
*DOM = Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.
*CT Colllectivités Territoriales = Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon.
COLIS POSTAUX - COLISSIMO et COLISSIMO RECOMMANDÉ POUR DOM/CT
Poids / Taux recommandé
Colissimo
assuré à :
R1
50€
R2
200€
R3
400€
R4
600€
R5
800€
  jusqu'à 0,5 kg
8,45 €
10,75 €
11,65 €
12,85 €
14,05 €
15,25 €
  jusqu'à 1 kg
12,70 €
15,00 €
15,90 €
17,10 €
18,30 €
19,50 €
  jusqu'à 2 kg
17,35 €
19,65 €
20,55 €
21,75 €
22,95 €
24,15 €
  jusqu'à 3 kg
22,00 €
24,30 €
25,20 €
26,40 €
27,60 €
28,80 €
  jusqu'à 4 kg
26,65 €
28,95 €
29,85 €
31,05 €
32,25 €
33,45 €
  jusqu'à 5 kg
31,30 €
33,60 €
34,50€
35,70 €
36,90 €
38,10 €
  jusqu'à 6 kg
38,23 €
39,15 €
40,35 €
41,55 €
42,75€
42,35 €
  jusqu'à 7 kg
40,60 €
42,90 €
43,80 €
45,00 €
46,20 €
47,40 €
  jusqu'à 8 kg
45,25 €
47,55 €
48,45 €
49,65 €
50,85 €
52,05 €
  jusqu'à 9 kg
49,90 €
52,20€
53,10 €
54,30 €
55,50 €
56,70 €
  jusqu'à 10 kg
54,55 €
56,85 €
57,75 €
58,95 €
60,15 €
61,35 €
  jusqu'à 15 kg
77,75 €
80,05 €
80,95 €
82,15 €
83,35 €
84,55 €
  jusqu'à 20 kg
100,95 €
103,25 €
104,15 €
105,35 €
106,55 €
107,75 €
  jusqu'à 25 kg
124,15 €
126,45 €
127,35 €
128,55 €
129,75 €
130,95 €
  jusqu'à 30 kg
147,35 €
149,65 €
150,55 €
151,75 €
152,95 €
154,15 €
COLIS POSTAUX - COLISSIMO et COLISSIMO RECOMMANDÉ POUR DOM/CT

ENVOIS VERS TERRITOIRES OUTRE-MER*
AU DEPART DE LA FRANCE.
Shipping cost priority.
*TOM = Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, TAAF.
COLIS POSTAUX - COLISSIMO et COLISSIMO RECOMMANDÉ POUR TOM
Poids / Taux recommandé
Colissimo
assuré à
R1
50€
R2
200€
R3
400€
R4
600€
R5
800€
  jusqu'à 0,5 kg
10,10 €
12,40 €
13,30 €
14,50 €
15,70 €
16,90 €
  jusqu'à 1 kg
15,20 €
17,50€
18,40 €
19,60 €
20,80 €
22,00 €
  jusqu'à 2 kg
26,80 €
29,10€
30,00 €
31,20 €
32,40 €
33,60 €
  jusqu'à 3 kg
38,40 €
40,70€
41,60 €
42,80 €
44,00 €
45,20 €
  jusqu'à 4 kg
50,00 €
52,30 €
53,20 €
54,40 €
55,60 €
56,80 €
  jusqu'à 5 kg
61,60 €
63,90 €
64,80€
66,00 €
67,20 €
68,40 €
  jusqu'à 6 kg
73,20 €
75,50 €
76,40 €
77,60 €
78,80 €
80,00 €
  jusqu'à 7 kg
84,80 €
87,10 €
88,00 €
89,20 €
90,40 €
91,60 €
  jusqu'à 8 kg
96,40 €
98,70 €
99,60 €
100,80 €
102,00 €
103,20 €
  jusqu'à 9 kg
108,00 €
110,30 €
111,20 €
112,40 €
113,60 €
114,80 €
  jusqu'à 10 kg
119,60 €
121,90 €
122,80 €
124,00 €
125,20 €
126,40 €
  jusqu'à 15 kg
177,60 €
179,90 €
180,80 €
182,00 €
183,20 €
184,40 €
  jusqu'à 20 kg
235,60 €
237,90 €
238,80 €
240,00 €
241,20 €
242,40 €
  jusqu'à 25 kg
293,60 €
295,90 €
296,80 €
298,00 €
299,20 €
300,40 €
  jusqu'à 30 kg
351,60 €
353,90 €
354,80 €
356,00 €
357,20 €
358,40 €
COLIS POSTAUX - COLISSIMO et COLISSIMO RECOMMANDÉ POUR TOM


DEFINITIONS DES ZONES GEOGRAPHIQUES
ZONES
PAYS
   ZONE A
Union Européenne, Suisse et Norvège.
   ZONE B
Pays de l'Europe de l'Est (hors U.E.), Maghreb.
   ZONE C
Pays d'Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen-Orient.
   ZONE D
Autres destinations (Asie, Australie, etc...)
DEFINITIONS DES ZONES GEOGRAPHIQUES
Au dela de 30 kg, nous consulter.

Transport


Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, en franco ou port dû. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation.

Responsabilité


La Savonnerie Aubagnaise ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.

Propriété intellectuelle


La société Savonnerie Aubagnaise est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site internet et aux marques détenus par la sociétéSavonnerie Aubagnaise. L'accès au présent site internet ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu et à la structure générale du site qui restent la propriété exclusive de la Savonnerie Aubagnaise.

Compétence


Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.

SIEGE SOCIAL


SAVONNERIE AUBAGNAISE
28 BIS AVENUE VENT D’AUT
ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS

13400 AUBAGNE

Téléphone / Fax de l’usine : 0033(4) 42 72 61 49
RCS 504996448 MARSEILLE
TVA. FR94504996448


FRANCE